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Groupe de travail sur la transparence

Groupe de travail sur la transparence

Contexte

PWYP Canada a réalisé la majorité de sa mobilisation pour la divulgation obligatoire à travers le Resource Revenue Transparency Working Group, initialement fondé en septembre 2012. Les membres de ce groupe incluent PWYP Canada, le Revenue Watch Institute (maintenant Natural Resource Governance Institute), L'association minière du Canada, et la Prospectors & Developers Association of Canada.

L'alliance a fait campagne pour que le gouvernement introduise des règles de divulgation obligatoire et a contribué de façon considérable à travers des consultations, des soumissions et des recommandations, à l'adoption fructueuse de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE). Il est important de noter que c'était un projet collaboratif entre des compagnies minières et la société civile, ce qui devrait contribuer à une loi qui est efficace et aidante autant pour les citoyens que pour les entreprises extractives.

Le travail de ce groupe est officiellement terminé, même si une collaboration informelle sur la mise en place de LMTSE a toujours lieu. Vous pouvez en savoir plus à propos de ce travail ci-bas.

Ressources clés (en anglais seulement)

Recommandations sur la divulgation obligatoire des paiements des sociétés minières canadiennes aux gouvernements (16 janvier 2014)

Contexte des recommandations sur la divulgation obligatoire des paiements des sociétés minières canadiennes aux gouvernements (14 juin 2013)

Projet de recommandations sur la divulgation obligatoire des paiements des sociétés minières canadiennes aux gouvernements (14 juin 2013)

Prolongation du protocole d'entente (15 mai 2013)

Déclaration d'appui des investisseurs au Groupe de travail sur la transparence des revenus des ressources (7 février 2013)

Protocole d'entente (8 juillet 2012)