Analyser les données
À la fin de l'année 2016, les premiers rapports de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) ont été déposés publiquement au Canada, ce qui donnait accès au public pour la première fois à des données sur les redevances, les impôts et d’autres paiements effectués par les compagnies pétrolières, gazières et minières pour extraire des ressources naturelles. Avec plus de 750 compagnies divulguant des données, ceci représente une opportunité sans précédent de mieux comprendre les flux de revenus dans le secteur de l’extraction mondial.
En réponse à ce rapport,
PWYP Canada a commencé à observer plusieurs rapports au niveau des projets pour mieux comprendre les projets, la structure corporative, la base des rapports et l'utilisation des données agrégées afin d’entreprendre plusieurs analyses de niveau régional ou national.
Petites études de cas par PWYP Canada
Ces exemples d'utilisation de données, incluant les données disponibles à travers LMTSE, montrent les récents efforts faits par la société civile et les journalistes sur les montants que les entreprises extractives paient les gouvernements. Ces exemples incluent des études de cas et des portails de données qui examinent des paiements aux gouvernements du Ghana, du Nigeria et du Canada.
Sélectionnez des exemples de partenaires utilisant des données
Ces exemples montrent les efforts récents de la société civile et des journalistes pour utiliser les données sur ce que les entreprises extractives paient aux gouvernements, y compris les données disponibles par l'ESTMA. Par exemple, des études de cas et des portails de données qui examinent les paiements aux gouvernements du Ghana, du Nigéria et du Canada.
À propos de ces données et comment les utiliser
Pour en savoir plus sur la façon dont les gouvernements perdent les revenus des extractives et comment vous pouvez utiliser les divulgations de paiement existantes telles que l'ESTMA pour obliger les gouvernements et l'industrie à rendre des comptes, lisez ces rapports.
De nombreuses façons de perdre un milliard de dollars
PCQVP Canada et PCQVP Canada publient un rapport intitulé De nombreuses façons de perdre un milliard de dollars qui explore les voies menant à une perte de recettes publiques dans le secteur de l'extraction, en mettant l'accent à la fois sur la protection des taux d'imposition et la protection de l'assiette fiscale.Trouver les millions manquants
Global Witness and Resources for Development Consulting guide Trouver les millions manquants: A handbook for using extractive companies' revenue disclosures to hold governments and industry to account.
Où trouver ces données
Si vous êtes intéressés à utiliser les divulgations existantes sur les paiements que les entreprises extractives font aux gouvernements, explorez les données ci-dessous par compagnie ou cherchez des gouvernements ou des organismes spécifiques.
Sites Web utiles pour trouver des informations sur ce que les entreprises paient les gouvernements
Un portail central avec des divulgations de données globales de paiements obligatoires (incluant le Canada, le Royaume-Uni, l'Union européenne, et plus encore)—permettant de chercher par pays, par compagnie, par organisme gouvernemental, par type de paiement, etc.
Ressources naturelles Canada – Lien vers les rapports de la LMTSE
Portail central avec des liens vers les rapports ESTMA de l'entreprise—permet de faire des recherches par entreprise.
L'initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
Vous pouvez trouver de l'information sur combien les compagnies paient les gouvernements pour les pays qui mettent en œuvre l'ITIE. Les rapports de l'ITIE incluent de l'information détaillée additionnelle sur l'argent que les gouvernements déclarent avoir reçu (comme ça, ils peuvent être rapprochés avec ce que les compagnies ont payé) et d'autres divulgations financières, sociales et environnementales. Notez que l'année fiscale que les compagnies écrivent peut différer entre le rapport de l'ITIE et le paiement obligatoire pour les données de divulgation du gouvernement. Ceci peut contribuer, par exemple, à un écart entre ce qu'une compagnie rapporte en payant un gouvernement dans ses rapports ITIE et LMTSE. Pour en savoir plus sur ces différences, voyez la recherche de PWYP Royaume-Uni comparant ces deux ensembles de données pour le Royaume-Uni (télécharger) (en anglais seulement).
Autres sites Web utiles pour trouver des informations supplémentaires sur les entreprises et les projets
Contrats d'exploitation des ressources
Portail central avec les contrats des compagnies minières, pétrolières et gazières.
Dépôts effectués par des sociétés minières canadiennes ouvertes (les dossiers clés comprennent les notices annuelles et les rapports techniques).
Business & Human Rights Resource Centre
Centre de connaissance d'affaires internationales et de droits humains, livrant des nouvelles exhaustives et à jour en huit langues.
Sites Web de l'entreprise
Les sites web individuels des compagnies offrent des rapports génériques de compagnie tels que des rapports annuels, des rapports de responsabilité sociale organisationnelle, des états financiers et des présentations corporatives.
Le régime fiscal d'un pays
Les codes miniers, gaziers ou pétroliers incluent de l'information sur le régime fiscal d'un pays.