Le Canada a le droit de s'engager à respecter de nouvelles exigences de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes

Publier Ce que vous payez Le Canada se réjouit de l'annonce faite aujourd'hui par le premier ministre Stephen Harper selon laquelle le Canada mettra en œuvre des exigences de déclaration obligatoires pour les sociétés extractives canadiennes qui exercent leurs activités au Canada et à l'étranger.

« À quelques jours du Sommet du G8, le Canada a envoyé un message fort au reste du monde que la transparence dans le secteur extractif est essentielle pour assurer une gestion responsable et responsable des revenus tirés des ressources naturelles », a déclaré Kady Seguin, intérimaire Directeur de Publier ce que vous payez Canada (PWYP-Canada). « Tous les membres du G8 devraient exprimer leur soutien explicite aux exigences de divulgation obligatoire et faire pression pour que la transparence dans le secteur extractif figure en bonne place à l'ordre du jour du G20».

« Le Canada compte plus de 2 000 sociétés pétrolières, gazières et minières qui exercent leurs activités dans plus d'une centaine de pays à travers le monde. L'augmentation de la transparence des paiements que les entreprises canadiennes versent aux gouvernements aura un impact énorme à l'échelle mondiale et fournira aux citoyens des pays riches en ressources l'information dont ils ont besoin pour tenir leurs gouvernements responsables de la gestion de la richesse en ressources naturelles », a ajouté Marinke van Riet, directeur international de Publier ce que vous payez.

Cette annonce intervient alors que les 27 États membres de l'Union européenne ont voté la création d'une obligation légale contraignante pour les grandes sociétés pétrolières, gazières, minières et forestières privées cotées dans l'UE, de publier ce qu'elles paient aux gouvernements des pays où elles opèrent. Les États-Unis ont adopté des règles de divulgation similaires en juillet 2010. La Suisse va également de l'avant pour exiger la divulgation de ses secteurs des produits extractifs et des produits de base.

L'annonce d'aujourd'hui, ce qui représente un grand pas en avant, M. Seguin a encouragé le gouvernement du Canada à assurer la mise en œuvre rapide et efficace d'un cadre de divulgation obligatoire au Canada.

« Les sociétés extractives canadiennes ont suivi l'émergence de normes de divulgation sur d'autres marchés et se sont félicitées des avantages d'une meilleure divulgation, a déclaré M. Seguin. « L'appui général des intervenants de l'industrie, des investisseurs et des organisations de la société civile canadiennes démontre que le moment est venu de mettre en œuvre les exigences en matière de divulgation obligatoire au Canada. »

Depuis 2012, PWYP-Canada collabore avec l'Association minière du Canada, l'Association des prospecteurs et développeurs du Canada et l'Institut de surveillance du revenu afin d'élaborer un cadre de déclaration obligatoire des paiements aux gouvernements pour l'extraction Entreprises. Une ébauche de ce cadre sera publiée d'ici la fin de la semaine.

Publier ce que vous payez Le Canada se réjouit à l'idée de travailler avec le gouvernement du Canada, des membres des industries pétrolière, gazière et minière, des investisseurs et des organisations de la société civile, afin de mettre en œuvre un cadre de divulgation obligatoire au Canada.