Les associations de l'industrie minière et la société civile publient un projet de recommandations visant à améliorer la transparence minière
Le Groupe de travail sur la transparence des revenus tirés des ressources est heureux de publier pour commentaires publics ses projets de recommandations sur la mise en œuvre de normes de déclaration obligatoires pour les sociétés minières canadiennes. Cette publication fait suite à l'annonce faite par le premier ministre Stephen Harper avant le G8 que le Canada établira de nouvelles normes de transparence.
Ce document représente plus de neuf mois d'efforts de collaboration de la part du Groupe de travail dont les membres sont l'Association minière du Canada, l'Association des prospecteurs et développeurs du Canada, Publiez ce que vous payez-Canada et l'Institut de surveillance du revenu. Des consultations ont eu lieu partout au Canada avec l'industrie, la société civile, des représentants du gouvernement et des experts afin d'élaborer des projets de recommandations qui reflètent non seulement le désir d'améliorer la gestion des revenus tirés des activités minières, mais aussi l'unique l'environnement réglementaire canadien.
« L'industrie minière canadienne est pleinement engagée à améliorer la transparence d'une manière qui s'harmonise avec les normes mondiales. Le lancement aujourd'hui du projet de cadre, qui a été élaboré main dans la main avec nos partenaires de la société civile, est un pas important en avant pour aider à réduire la corruption et à renforcer les capacités de gouvernance, tout en mettant en valeur les contributions positives que nous apportons aux pays. où nous exerçons nos activités », a déclaré Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'Association minière du Canada.
La transparence est un outil essentiel pour s'assurer que plus d'un milliard de personnes dans les pays riches en ressources récoltent tous les bénéfices de leurs ressources naturelles. Les normes obligatoires de déclaration exigent que les sociétés d'exploitation publient les montants qu'elles versent aux gouvernements, des divulgations qui donnent aux citoyens l'information dont ils ont besoin pour tenir leurs gouvernements responsables de l'utilisation des revenus tirés des ressources.
Aux États-Unis, les exigences en matière de divulgation ont été adoptées en 2010 en vertu de l'article 1504 de la Loi DoddFrank, qui oblige les sociétés cotées en bourse à faire rapport pays par pays et par projet. Cette semaine, le Parlement européen a adopté une législation similaire qui s'applique également aux grandes entreprises privées et à la foresterie.
Environ 60 p. 100 des sociétés minières du monde sont enregistrées au Canada, et plus de 1 000 sociétés d'exploration canadiennes sont actives dans 100 pays, dont la plupart ont leur seule inscription publique au Canada. Les bourses canadiennes, la Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance TSX en particulier, se taillent la part du lion de la valeur globale totale de la capitalisation boursière du secteur minier et des capitaux propres miniers levés.
Le Groupe de travail sur la transparence des revenus tirés des ressources se réjouit à l'idée d'obtenir des commentaires supplémentaires d'un large éventail d'intervenants et de gouvernements au sujet des projets de recommandations en vue de la finalisation des recommandations à l'automne.
Les ébauches de recommandations et un document d'information peuvent être trouvés sur les sites Web suivants :
Institut de surveillance du revenu : www.revenuewatch.org
PWYP-Canada : www.pwyp.ca
Association minière du Canada : www.mining.ca
Association des prospecteurs et des promoteurs du Canada : www.pdac.ca
À propos des membres du Groupe de travail
L'Association minière du Canada est l'organisme national de l'industrie minière canadienne. Ses membres représentent la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et de métaux précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de sables bitumineux extraits et de minéraux industriels et sont activement engagés dans l'exploration minérale, l'exploitation minière, la fonderie, le raffinage et la semi-fabrication.
www.mining.ca.
L'Association canadienne des prospecteurs et des promoteurs (ACDP) est une association nationale qui représente plus de 10 000 membres individuels et corporatifs. L'ACDP encourage les normes les plus élevées en matière de pratiques techniques, environnementales, de sécurité et sociales au Canada et à l'échelle internationale. www.pdac.ca
Le Revenue Watch Institute est un institut international de politiques à but non lucratif qui promeut une gestion efficace, transparente et responsable des ressources pétrolières, gazières et minérales pour le bien public : www.revenuewatch.org
PWYP-Canada est la coalition canadienne de Publish What You Pay, un réseau mondial de plus de 650 organisations de la société civile unis dans leur appel pour que les revenus pétroliers, gaziers et miniers forment la base du développement et améliorent la vie des citoyens des pays riches en ressources. : www.pwyp.ca www.publishwhatyoupay.org
Contacts avec les médias
Carolyn Bielfeldt
Institut de surveillance des recettes
1-212-547-6961
cbielfeldt@revenuewatch.org
Jessica Draker (en)
Association minière du Canada
1-(613)-233-9392 x.225
jdraker@mining.ca
Nate Habermeyer (en)
Association des prospecteurs et des promoteurs du Canada
1-(416)-362-1969 x. 223
media@pdac.ca
Kady Seguin
Publiez ce que vous payez-Canada
1-(613)-237-6768 x. 8
kseguin@pwyp.ca