Lever le voile : PWYP Canada examine les règles de divulgation dans les secteurs minier, pétrolier et gazier
Montréal — Publiez ce que vous payez Canada a publié aujourd'hui un rapport novateur sur la réglementation de la divulgation publique dans les industries extractives du Canada. Lever le voile : Explorer la transparence des entreprises canadiennes, détaille les forces et les faiblesses des règles canadiennes en matière de divulgation, en fournissant aux ONG, aux investisseurs et aux médias une nouvelle feuille de route détaillée pour tenir les sociétés pétrolières et gazières minières responsables leurs activités et leurs politiques.
Cette analyse approfondie examine le niveau de divulgation de l'information dans quatre domaines importants : la tarification des ressources et les données sur les coûts; paiements aux gouvernements; contrats, licences et permis; et les impacts environnementaux et socio-économiques. Le rapport est fondé sur des mois de recherche sur les normes comptables, les exigences de cotation en bourse et les règlements sur les valeurs mobilières, qui se combinent pour créer l'instantané le plus détaillé jamais compilé du cadre réglementaire qui guide la divulgation dans le secteur extractif canadien.
Le rapport conclut que, même si les pratiques de transparence ne sont pas uniformes dans les secteurs minier, pétrolier et gazier, les règlements canadiens en matière de divulgation sont relativement stricts et que les entreprises canadiennes ont les outils et le mandat légal pour être tout à fait transparentes. Une deuxième conclusion, très pertinente pour les groupes de citoyens et les ONG, est que le large éventail d'informations accessibles au public est sous-utilisé par les parties prenantes. Lifting the Veil soutient que les ONG devraient devenir plus actives dans l'accès et l'utilisation de ces informations pour favoriser la responsabilisation et bâtir un public mieux informé. En outre, le rapport appelle les ONG à s'engager davantage dans la création et la mise en œuvre de règlements dans le contexte national.
Lifting the Veil a été lancé lors de la conférence internationale Publish What You Pay à Montréal, du 16 au 18 novembre 2009. Cette rencontre de trois jours a permis de dialoguer entre la société civile et les acteurs canadiens, y compris les organismes gouvernementaux, le secteur privé et les autorités de réglementation. Plus de 200 militants de la coalition mondiale PWYP ont passé en revue l'état de la campagne mondiale pour la transparence de l'industrie extractive et évalué comment continuer à renforcer, renforcer et élargir la participation au mouvement. Plusieurs ateliers ont porté spécifiquement sur l'information publique disponible sur les entreprises canadiennes et sur les lieux où cette information peut être trouvée.
Publiez What You Pay (PWYP) est une coalition mondiale de la société civile qui aide les citoyens des pays en développement riches en ressources à tenir leurs gouvernements responsables de la gestion des revenus pétroliers, gaziers et miniers. PWYP travaille avec des groupes de la société civile dans près de 70 pays, qui, ensemble, font campagne pour la divulgation obligatoire des paiements des entreprises et des recettes publiques provenant du secteur pétrolier, gazier et minier. La coalition demande également la divulgation des accords de licence et des contrats de l'industrie extractive.
Pour en savoir plus sur le voile : Explorer la transparence des entreprises canadiennes ou
télécharger une copie numérique, s'il vous plaît aller à www.pwyp.ca.