PWYP-Canada salue les efforts déployés par le Canada pour accroître la transparence dans le secteur extractif

PWYP-Canada accueille favorablement le projet de loi récemment déposé visant à promouvoir une plus grande transparence de la part des entreprises canadiennes qui exercent leurs activités dans les secteurs pétrolier, gazier et minier à l'étranger.

« Le Canada est dans une position unique pour avoir un impact substantiel sur la promotion de la responsabilisation et de la gestion responsable des ressources naturelles », affirme Kady Seguin, directrice de Publier ce que vous payez Canada, une coalition d'organisations de la société civile du monde entier qui cherchent à veiller à ce que la richesse en ressources naturelles constitue la base du développement durable et de la réduction de la pauvreté.

Le projet de loi C-474, une loi sur la promotion de la transparence financière, de l'amélioration de la responsabilisation et de la viabilité économique à long terme par le biais de la déclaration publique des paiements effectués par les sociétés minières, pétrolières et gazières aux gouvernements étrangers, a été déposé en Parlement le 26 février 2013 par le député de Toronto John McKay. Elle exigerait des sociétés extractives canadiennes qu'elles divulguent chaque année toutes les taxes, redevances et autres paiements qu'elles versent à des gouvernements étrangers.

« Il s'agit d'une initiative bien accueillie. Le Canada compte plus de sociétés minières que tout autre pays au monde, et il a investi d'importants investissements dans certains des pays les plus pauvres d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie », a ajouté M. Seguin. « En exigeant des entreprises extractives canadiennes qu'elles divulguent les paiements qu'elles versent aux gouvernements, le Canada se joindrait au Royaume-Uni pour envoyer un message fort aux autres dirigeants du G8, à savoir qu'ils doivent prendre des mesures concrètes pour améliorer la transparence. »

Cette décision fait suite à un effort mondial visant à accroître la transparence dans le secteur extractif. PWYP-Canada s'emploie à élaborer un cadre pour accroître la transparence des entreprises extractives canadiennes au pays et à l'étranger par l'entremise du Groupe de travail sur la transparence des revenus tirés des ressources. D'autres juridictions, comme les États-Unis et l'Union européenne, ont déjà pris des mesures pour exiger une plus grande transparence pour les compagnies pétrolières, gazières et minières. Les États-Unis ont été les premiers à adopter une loi en juillet 2010 avec l'article 1504 de la loi Dodd-Frank, une loi monumentale qui oblige toutes les sociétés extractives cotées en bourse à divulguer leurs paiements aux gouvernements. L'Union européenne négocie des réglementations similaires, qui devraient être finalisées ce printemps. « Une législation comme celle-ci permet aux citoyens d'exiger des comptes et une gestion responsable des ressources naturelles », a déclaré M. Seguin, qui note que la majorité des habitants des pays riches en ressources dans les pays en développement continuent de vivre avec moins de 2 dollars par jour. « Si les citoyens savent combien d'argent est versé par les entreprises extractives à leurs gouvernements, ils sont mieux placés pour tenir les fonctionnaires responsables de la façon dont cet argent est utilisé. »

Les entreprises et les investisseurs canadiens bénéficient également d'une transparence accrue. La divulgation des paiements versés aux gouvernements par les sociétés extractives constitue un outil d'évaluation et de gestion d'une variété de risques économiques, sociaux et politiques associés à leurs investissements. Il crée un climat d'investissement plus stable et réduit les éventuels griefs économiques qui peuvent conduire à des conflits armés. De nombreuses entreprises reconnaissent déjà la valeur de la transparence en divulguant volontairement de tels paiements. Récemment, 24 institutions d'investissement canadiennes dont l'actif s'élevait à 362 milliards de dollars ont exprimé leur appui à une transparence accrue de la part des sociétés extractives canadiennes opérant à l'étranger, affirmant qu'elles contribuent de façon importante à la bonne gouvernance et à la durabilité. développement dans les pays riches en ressources, ce qui profite aux entreprises et à leurs investisseurs.