PWYP-Canada se réjouit de la décision du gouvernement

Publier ce que vous payez se réjouit de la décision du Canada d'accroître la transparence dans les industries extractives à l'échelle mondiale

Le gouvernement du Canada a annoncé l'entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence du secteur extractif (LMA), une mesure qui a été bien accueillie par les membres de la coalition Publiez ce que vous payez partout dans le monde.

L'ESTMA, qui a été promulguée en décembre 2014, exige que les sociétés pétrolières, gazières et minières publiques et privées du Canada publient les paiements qu'elles versent à tous les ordres de gouvernement, tant au Canada qu'à l'échelle internationale. Son adoption fait suite à l'adoption de textes législatifs similaires aux États-Unis, dans l'Union européenne et en Norvège.

Ces lois découlent de la reconnaissance du fait que, dans de nombreux pays, les citoyens sont tenus dans l'ignorance des revenus générés par leurs ressources naturelles. Ce manque de transparence a alimenté la corruption et la mauvaise gestion dans de nombreux pays riches en ressources et a empêché les citoyens de participer à d'importants débats sur la façon dont ces ressources collectives et limitées sont gérées. C'est ce qui est le plus important dans certains des pays les plus pauvres du monde mais riches en ressources, où les citoyens ne parviennent pas à bénéficier de la richesse sous leur sol.

« Étant donné l'importance des sociétés extractives canadiennes au Canada et à l'étranger, cette loi augmentera considérablement la transparence des paiements aux gouvernements à l'échelle mondiale », a déclaré Kady Seguin, directrice par intérim de Publiez ce que vous payez au Canada. « Les citoyens et les organisations de la société civile du monde entier peuvent maintenant commencer à disposer de l'information dont ils ont besoin pour tenir leurs gouvernements responsables de la richesse générée par leurs ressources naturelles. »

Plus de 1 700 sociétés pétrolières, gazières et minières cotées en bourse à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance ont été réunies et, en 2010, Ressources naturelles Canada a indiqué que des sociétés canadiennes opéraient dans plus de 100 pays à travers le monde.

« Cette loi arrive à point nommé pour la société civile guinéenne », a déclaré Taran Diallo, Coordinateur de Publiez ce que vous payez en Guinée et président du Conseil mondial de PWYP. « Maintenant que le Canada et la Guinée ont signé un traité visant à protéger et à promouvoir les investissements miniers canadiens en Guinée, il est encore plus important que la société civile ait accès aux revenus au niveau des projets pour toutes les sociétés inscrites et inscrites au Canada. Cela nous permettra de suivre l'argent.

L'adoption de l'ESTMA a largement suivi les recommandations publiées par le Resource Revenue Transparency Working Group (RRTWG), une collaboration entre Publish What You Pay Canada, l'Institut de gouvernance des ressources naturelles, l'Association minière du Canada et l'Association des prospecteurs et développeurs du Canada.

« L'entrée en vigueur de l'ESTMA au Canada, ainsi que l'appui de l'industrie minière canadienne, servent à renforcer l'émergence d'une norme mondiale selon laquelle la divulgation des paiements aux gouvernements au niveau des projets devient la norme », a déclaré M. Marinke. Van Riet, le directeur international de Publier ce que vous payez.

PWYP-Canada continuera de collaborer avec le gouvernement du Canada afin de s'assurer que les renseignements divulgués dans les rapports de l'ESTMA sont accessibles et utilisables pour les citoyens conformément à la définition ouverte.