Progrès sur la transparence extractive
Le gouvernement du Canada annonce des progrès en matière de transparence des paiements pour les secteurs extractifs
Publier ce que vous payez (PWYP) Le Canada se réjouit des progrès continus réalisés par le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de son engagement de juin 2013 d'élaborer des normes de transparence obligatoires pour les paiements effectués par les sociétés pétrolières, gazières et minières canadiennes aux gouvernements, tant au pays qu'à l'étranger. Cet engagement permettra d'accroître la transparence de 60 % des sociétés minières mondiales et de plus d'un tiers des sociétés pétrolières et gazières du monde, faisant progresser considérablement les efforts mondiaux visant à améliorer la transparence et la responsabilisation dans les secteurs extractifs.
« Nous sommes heureux que le gouvernement travaille avec les provinces en vue de la mise en œuvre, et nous nous félicitons de l'engagement d'adopter des lois fédérales complémentaires d'ici avril 2015 », a déclaré Claire Woodside, directrice de PWYP-Canada. Les détails de la norme annoncée aujourd'hui harmoniseront davantage les efforts de transparence mondiale en assurant l'harmonisation avec une nouvelle loi adoptée dans l'Union européenne en 2013. Le gouvernement propose d'exiger de toutes les sociétés ouvertes et de toutes les entreprises privées de taille moyenne et grande des paiements supérieurs à un seuil de 100 000 $CAN, projet par projet. « Bien que le seuil de 100 000 $ saisisse les paiements essentiels, nous encourageons le gouvernement à examiner le contexte canadien unique et à envisager d'inclure un seuil complémentaire de 10 000 $ pour les émetteurs de capital-risque et les entreprises privées de taille moyenne, qui représentent une grande partie de notre marché », a déclaré M. Woodside.
En outre, le gouvernement s'est engagé à divulguer l'information sur les paiements au public dans son intégralité, donnant l'exemple aux États-Unis où l'American Petroleum Institute a fait pression pour une règle qui maintient l'anonymat de l'entreprise. « Nous saluons l'engagement du Canada à veiller à ce que la transparence des paiements soit divulguée aux collectivités, aux gouvernements et aux investisseurs dans leur intégralité, projet par projet. Cela permettra aux collectivités de retracer les avantages économiques de l'extraction des ressources, ce qui les aidera à défendre leurs droits de la personne », a déclaré Lina Holguin, directrice des politiques d'Oxfam Québec.
PWYP-Canada appuie l'engagement du gouvernement du Canada d'exiger la divulgation publique de données désagrégées, mais croit que la création d'un référentiel central pour ces données augmentera sa facilité d'utilisation et démontrera davantage l'engagement actuel du Canada à l'égard de la Charte des données ouvertes du G8. « C'est formidable de voir que le gouvernement s'engage à respecter une norme qui exige ce niveau de détail, ce qui pourrait améliorer la reddition de comptes et la gouvernance dans les pays riches en ressources », a déclaré Samantha Burton, gestionnaire de la défense des intérêts chez Ingénieurs sans frontières Canada, « Mais pour atteindre son potentiel, pour être vraiment transparent, l'information doit aussi être facile pour les citoyens du monde entier d'accéder et de comparer.
À l'avenir, PWP-Canada se réjouit de la poursuite de l'engagement avec le gouvernement canadien à l'égard de cet important engagement à élaborer des normes de déclaration obligatoire des paiements. Nous encourageons le gouvernement à s'assurer que les normes élaborées sont étroitement conformes aux recommandations du Groupe de travail sur la transparence des revenus des ressources publiés en janvier 2014. Étant donné l'importance mondiale des secteurs minier, pétrolier et gazier du Canada, PWYP-Canada croit que l'élaboration d'une norme solide en matière de déclaration des paiements au Canada est essentielle, car ces données constitueront une source vitale d'information pour les gouvernements, les collectivités et les parties civiles. sociétés au Canada et dans plus de 100 pays où les entreprises extractives canadiennes sont actives.