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Messages étiquetés Propriété bénéficiaire
Bâtir un registre transparent de propriétaires bénéficiaires (en anglais seulement)

La politique illustre comment bâtir un registre transparent et efficace de propriétaires bénéficiaires en utilisant les leçons apprises de même que les meilleures pratiques émergentes de d'autres juridictions. Ce document est destiné à être un guide normatif pour aider le Gouvernement du Canada à garder sa promesse exposée dans le Budget 2017.

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Entités secrètes : une analyse légale de la transparence de la propriété effective au Canada (en anglais seulement)

L'auteure Mora Johnson rapporte qu'un nombre de lois au Canada permettent aux acteurs impliqués dans des transactions d'affaires d'obscurcir la propriété effective, et que le pays est déphasé avec les efforts mondiaux pour adresser le financement de blanchiment d'argent et de terrorisme. 

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