Ce guide destiné aux acteurs de la société civile donne un aperçu de la loi canadienne sur les mesures de transparence dans le secteur des industries extractives (ESTMA) - quelles données doivent être communiquées par les sociétés minières, pétrolières et gazières opérant dans le monde entier, où les trouver, pourquoi elles sont importantes et comment elles sont déjà utilisées.
Lire la suiteCette étude de cas explore l'information au niveau du projet divulguée par les sociétés extractives. Il cherche à contextualiser et à expliquer davantage la société et les paiements effectués par rapport à une mine. Il s'agit d'un outil de promotion et d'encouragement à l'utilisation des données de l'ESTMA par les journalistes et les défenseurs de la société civile.
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Lire la suiteLa politique illustre comment bâtir un registre transparent et efficace de propriétaires bénéficiaires en utilisant les leçons apprises de même que les meilleures pratiques émergentes de d'autres juridictions. Ce document est destiné à être un guide normatif pour aider le Gouvernement du Canada à garder sa promesse exposée dans le Budget 2017.
Lire la suiteL'auteure Mora Johnson rapporte qu'un nombre de lois au Canada permettent aux acteurs impliqués dans des transactions d'affaires d'obscurcir la propriété effective, et que le pays est déphasé avec les efforts mondiaux pour adresser le financement de blanchiment d'argent et de terrorisme.
Lire la suiteMany Ways to Lose a Billion explore les voies de la perte de recettes publiques dans le secteur extractif, en mettant l'accent à la fois sur la protection des taux d'imposition, mais aussi sur la sauvegarde de l'assiette fiscale.
Lire la suiteEn partenariat avec l'Association minière du Canada, l'Association des prospecteurs et des promoteurs du Canada et le Revenue Watch Institute, PWYP - Le Canada a élaboré un projet de cadre pour la divulgation des paiements aux gouvernements pour le pétrole et l'exploitation minière au Canada. entreprises opérant au pays et à l'étranger.
Lire la suiteUn œil sur la divulgation : Le Guide d'accès à l'information sur les entreprises canadiennes de PWYP-Canada est un outil conçu pour les partenaires de PWYP partout dans le monde qui cherchent à avoir accès à de l'information sur les entreprises qui exercent leurs activités dans leur région. Le guide fournit des exemples du type d'information qui peut être trouvé dans les documents d'information sur les valeurs mobilières des sociétés minières canadiennes, ainsi que des instructions sur la façon dont ces documents peuvent être consultés.
Lire la suiteCe document présente une comparaison des exigences de divulgation au Canada et aux États-Unis depuis l'adoption américaine de la loi Dodd-Frank. Ce papier se concentre sur deux exigences en particulier soulignées dans la loi: la divulgation des paiements aux gouvernements hôtes et les mesures prises pour s'assurer que les minéraux de conflit n'entrent pas dans la chaîne logistique d'une compagnie. Le document conclut que l'harmonisation des exigences de divulgation avec celles exposées dans la loi Dodd-Frank est nécessaire pour s'assurer de la protection des investisseurs des compagnies opérant des deux côtés de la frontière. Cette harmonisation est clé pour que le Canada soit à la hauteur de son engagement envers la transparence et la responsabilisation des entreprises.
Lire la suiteCet exposé de position discute de l'implication récente du Canada dans l'ITIE en tant que pays aidant, et démontre pourquoi la mise en œuvre de l'ITIE est nécessaire pour s'assurer d'une plus grande transparence dans l'industrie extractive de façon nationale et internationale.
Lire la suitePubliez ce que vous payez Canada a publié un rapport novateur sur les règlements de divulgation publique dans les industries extractives du Canada. Le rapport décrit en détail les forces et les faiblesses des règles canadiennes en matière de divulgation, en fournissant aux ONG, aux investisseurs et aux médias une nouvelle feuille de route détaillée pour tenir les sociétés pétrolières et gazières minières responsables de leurs activités et de leurs politiques.
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